Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PB LES HAUTS DE PEYREGRANDE
Numéro de dépôt :
97687820
Date de dépôt :
18/07/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PB LES HAUTS DE PEYREGRANDE
Déposée le 18 juillet 1997 par madame BOUDAL BENEZECH MARIE-GENEVIEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PB LES HAUTS DE PEYREGRANDE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUDAL BENEZECH MARIE-GENEVIEVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285595 - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1999-09-28